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La jurisprudence a progressivement établi un cadre juridique qui précise les situations où un locataire peut légitimement modifier ses serrures sans en informer préalablement le propriétaire. Cinq décisions importantes ont façonné cette interprétation du droit.Décision
La première, le désembouage chimique, consiste à injecter un produit désembouant dans le circuit de chauffage. Ce produit agit pendant 24 à 48 heures pour dissoudre les dépôts avant une phase de vidange et de rinçage.